Informations légales

Politique de confidentialité

Site Internet — TransaGuard Technologies Inc. / GuardX-IQ
Dernière mise à jour : Avril 2026
© TransaGuard Technologies Inc. — Copyright N° 1234417, publié le 23 juin 2025

Préambule

TransaGuard Technologies Inc. (ci-après « TransaGuard » ou « nous ») attache une importance fondamentale à la protection de la vie privée et des renseignements personnels de toutes les personnes qui interagissent avec son site Internet et sa solution GuardX-IQ.

La présente Politique de confidentialité décrit de manière transparente la nature des données collectées, les finalités de leur traitement, les mesures de protection mises en œuvre, ainsi que les droits dont vous disposez.

Elle s'applique à toute personne visitant le site Internet de TransaGuard Technologies Inc. ou entrant en relation commerciale avec nous, qu'elle soit cliente, prospect, partenaire ou simple visiteur.

Engagement fondamental : TransaGuard Technologies Inc. ne vend, ne loue, ne cède et ne partage en aucune circonstance les renseignements personnels de ses clients ou prospects à des tiers, à quelque fin commerciale, promotionnelle ou autre que ce soit. Cet engagement est absolu et sans exception.

1. Identité du responsable du traitement

Raison sociale : TransaGuard Technologies Inc.
Statut : Société par actions incorporée au Canada
Siège social : Montréal, Québec, Canada
Courriel : partnerships@transaguard.com
Site web : www.transaguard.com
DPO (Délégué à la protection des données) : À désigner — toute demande peut être adressée à partnerships@transaguard.com

2. Cadre légal applicable

TransaGuard Technologies Inc. traite vos données personnelles dans le strict respect des législations suivantes :

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec, L.Q. 2021, c. 25)
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, L.C. 2000, ch. 5, Canada)
Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) — applicable aux résidents de l'Espace économique européen
Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C. 1985, ch. P-21) — pour les interactions avec les institutions fédérales canadiennes

TransaGuard Technologies Inc. opère sous juridiction canadienne et n'est pas soumise aux lois américaines telles que le USA PATRIOT Act, ce qui garantit une souveraineté totale sur vos données.

3. Données personnelles collectées

3.1 Données collectées directement

Dans le cadre de vos interactions avec notre site et notre équipe commerciale, nous pouvons collecter les données suivantes :

Identité professionnelle : nom, prénom, titre, fonction
Coordonnées professionnelles : adresse courriel, numéro de téléphone
Informations sur l'organisation : raison sociale, secteur d'activité, taille
Messages et demandes transmis via les formulaires de contact ou par courriel
Informations partagées lors de démonstrations ou d'échanges commerciaux

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur notre site, des données techniques peuvent être collectées de manière anonymisée à des fins d'analyse d'audience :

Adresse IP (anonymisée)
Type de navigateur et système d'exploitation
Pages consultées et durée de visite
Source de trafic (moteur de recherche, lien direct, etc.)

Ces données de navigation sont traitées de façon agrégée et ne permettent pas d'identifier personnellement un visiteur.

3.3 Données que nous ne collectons pas

TransaGuard Technologies Inc. ne collecte jamais :

Données sensibles (origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, données biométriques)
Informations bancaires ou financières personnelles
Données concernant des mineurs

4. Finalités et bases légales du traitement

Chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale identifiée et une finalité précise :

Gestion des demandes d'information et de démonstration : Base légale : intérêt légitime / exécution de mesures précontractuelles. Finalité : répondre à vos requêtes et vous présenter la solution GuardX-IQ.

Gestion de la relation commerciale et contractuelle : Base légale : exécution du contrat. Finalité : établir et gérer les contrats de service, émettre les factures, assurer le suivi client.

Communication commerciale (newsletter, actualités) : Base légale : consentement explicite. Finalité : vous informer des évolutions de GuardX-IQ, des actualités du secteur et de nos offres. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Amélioration de nos services : Base légale : intérêt légitime. Finalité : analyser l'utilisation du site et améliorer l'expérience utilisateur, de manière anonymisée.

Respect des obligations légales et réglementaires : Base légale : obligation légale. Finalité : conformité comptable, fiscale, et réponse aux demandes des autorités compétentes.

5. Absence de partage et de revente des données

TransaGuard Technologies Inc. s'engage formellement et irrévocablement à ne jamais vendre, louer, céder, partager, divulguer ou transmettre les renseignements personnels de ses clients, prospects ou partenaires à des tiers, à quelque titre, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit.

Cet engagement couvre notamment :

L'absence de transmission à des courtiers en données (data brokers)
L'absence de partage à des fins publicitaires ou de ciblage marketing par des tiers
L'absence de cession dans le cadre de partenariats commerciaux
L'absence de mise à disposition de plateformes tierces d'analyse comportementale

5.1 Exceptions strictement limitées

Les seules situations où des données pourraient être communiquées à des tiers sont les suivantes, toujours dans le strict minimum nécessaire :

Prestataires techniques et hébergeurs agissant en qualité de sous-traitants, liés par un contrat de traitement de données conforme à la LPRPDE et au RGPD, stockant les données exclusivement au Canada
Autorités judiciaires ou administratives canadiennes, uniquement sur demande légale formelle et contraignante
Conseiller juridique ou expert-comptable de TransaGuard, dans le cadre strict de l'exécution de leur mandat et soumis au secret professionnel

Dans tous ces cas, TransaGuard Technologies Inc. demeure responsable du traitement et s'assure que des garanties contractuelles et techniques appropriées sont en place.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Prospects (sans contrat) : 3 ans à compter du dernier contact actif. À l'issue de ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées.

Clients (relation contractuelle) : Durée du contrat + 10 ans après sa fin, conformément aux obligations légales canadiennes en matière comptable et fiscale.

Données de navigation anonymisées : 13 mois maximum, conformément aux bonnes pratiques recommandées par les autorités de protection des données.

Demandes d'exercice de droits : 5 ans à compter de la clôture de la demande, à des fins de preuve de conformité.

7. Sécurité des données

TransaGuard Technologies Inc., en tant qu'entreprise spécialisée en cybersécurité et authentification transactionnelle, applique des mesures de sécurité de niveau enterprise à la protection des données personnelles collectées.

Ces mesures comprennent notamment :

Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
Contrôle d'accès strict basé sur le principe du moindre privilège
Journalisation et surveillance continue des accès
Hébergement exclusivement sur des serveurs situés au Canada
Tests de sécurité réguliers et gestion des vulnérabilités
Formation du personnel aux bonnes pratiques de protection des données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes concernées, TransaGuard Technologies Inc. s'engage à notifier les autorités compétentes et les personnes affectées dans les délais prescrits par la législation applicable (72 heures pour le RGPD ; dès que possible pour la Loi 25).

8. Vos droits

Conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale.

Droit de retrait du consentement : Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui en dépendent, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension temporaire du traitement dans certaines circonstances définies par la loi.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à : partnerships@transaguard.com
TransaGuard Technologies Inc. s'engage à accuser réception de votre demande sous 5 jours ouvrables et à y répondre dans un délai de 30 jours. Si la complexité de la demande le justifie, ce délai peut être prolongé de 30 jours supplémentaires, avec information préalable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou, pour les résidents de l'UE, auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence.

9. Cookies et technologies de suivi

9.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement technique du site. Ils ne peuvent pas être désactivés. Ils ne collectent aucune donnée personnelle identifiable.

9.2 Cookies analytiques

Ces cookies permettent de mesurer l'audience du site de façon agrégée et anonymisée. Ils sont déposés uniquement avec votre consentement préalable, conformément à la Loi 25 et au RGPD.

9.3 Absence de cookies publicitaires

TransaGuard Technologies Inc. n'utilise aucun cookie publicitaire, de ciblage ou de profilage commercial. Aucun tiers publicitaire n'a accès à vos données de navigation via notre site.

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via le panneau de gestion des cookies disponible sur le site, ou en configurant votre navigateur.

10. Transferts internationaux de données

Les données personnelles collectées par TransaGuard Technologies Inc. sont traitées et stockées exclusivement au Canada, sur des serveurs situés en territoire canadien.

TransaGuard Technologies Inc. ne procède à aucun transfert de données vers des pays tiers (hors Canada). En cas d'évolution de cette pratique, des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation) seraient mises en place et la présente politique serait mise à jour.

11. Données concernant les mineurs

Le site Internet de TransaGuard Technologies Inc. est exclusivement destiné à un usage professionnel (B2B). Nous ne collectons sciemment aucune donnée personnelle concernant des personnes mineures. Si vous constatez qu'une telle donnée aurait été collectée par erreur, contactez-nous immédiatement à partnerships@transaguard.com afin que nous procédions à sa suppression.

12. Mise à jour de la politique

TransaGuard Technologies Inc. se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou technologiques.

La date de dernière mise à jour figurant en tête de document sera systématiquement actualisée. En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous en serez informé par courriel ou par un avis visible sur le site.

13. Contact et réclamations

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, à l'exercice de vos droits, ou pour signaler une préoccupation :

TransaGuard Technologies Inc.
Courriel : partnerships@transaguard.com
Site : www.transaguard.com
Autorité de contrôle (Québec) : Commission d'accès à l'information (CAI) — www.cai.gouv.qc.ca
Autorité de contrôle (UE) : Autorité compétente selon le pays de résidence du plaignant

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