Informations légales

Mentions légales

Site Internet — TransaGuard Technologies Inc.
Dernière mise à jour : Avril 2026

1. Éditeur du site

Le présent site Internet est édité par :

Raison sociale : TransaGuard Technologies Inc.
Statut juridique : Société par actions (corporation) incorporée au Canada
Siège social : Montréal, Québec, Canada
Courriel : partnerships@transaguard.com
Produit principal : GuardX-IQ — Solution d'authentification pré-exécution contre la fraude transactionnelle

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Aurélien Debec, CCO
Courriel : partnerships@transaguard.com

3. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire d'infrastructure en nuage (cloud). Les données sont stockées exclusivement sur des serveurs situés au Canada, en conformité avec la Loi 25 (Québec) et la LPRPDE (Canada).

4. Propriété intellectuelle

4.1 Copyright

L'ensemble des contenus publiés sur ce site — incluant, sans s'y limiter, les textes, descriptions, interfaces, présentations, concepts, méthodes, données, graphiques, visuels, et architecture logicielle — est protégé par le droit d'auteur canadien en vertu de la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42).

Titulaire : TransaGuard Technologies Inc.
Référence de copyright : N° 1234417 — publié le 23 juin 2025

Cette protection s'étend expressément aux éléments suivants :

Le nom commercial GuardX-IQ
Le logotype (logo) GuardX-IQ dans toutes ses déclinaisons graphiques
L'architecture et la méthodologie d'authentification pré-exécution
Les algorithmes, flux de traitement et logiques fonctionnelles propriétaires
Les textes, interfaces et toute documentation associée au produit

4.2 Droits réservés — Restrictions d'utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du contenu de ce site ou de la solution GuardX-IQ est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de TransaGuard Technologies Inc.

Sont notamment interdits, sans autorisation expresse :

La reproduction du logo GuardX-IQ ou de tout élément graphique associé
L'utilisation du nom « GuardX-IQ » ou « TransaGuard » à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires
La copie, l'extraction ou la réutilisation de tout ou partie des contenus techniques ou commerciaux
La création d'œuvres dérivées ou l'ingénierie inverse de tout ou partie de la solution

Toute demande d'autorisation ou de licence doit être adressée à : partnerships@transaguard.com

4.3 Logiciels tiers et licences open source

Certains composants de la solution GuardX-IQ peuvent intégrer des logiciels tiers distribués sous licences open source. TransaGuard Technologies Inc. respecte l'intégralité des obligations attachées à ces licences. Les mentions de copyright et licences afférentes sont disponibles sur demande.

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

TransaGuard Technologies Inc. agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site, conformément à :

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec)
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, Canada)
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE) pour les visiteurs résidant dans l'Espace économique européen

5.2 Données collectées

Dans le cadre de la navigation sur ce site et des interactions commerciales, TransaGuard Technologies Inc. peut être amenée à collecter des données strictement nécessaires aux finalités déclarées, notamment :

Coordonnées professionnelles (nom, prénom, courriel professionnel, entreprise)
Données de navigation à des fins analytiques anonymisées
Informations transmises volontairement via les formulaires de contact

5.3 Engagement de non-partage et de non-revente

TransaGuard Technologies Inc. s'engage formellement à ne jamais vendre, louer, céder, partager ou divulguer les renseignements personnels de ses clients ou prospects à des tiers, à quelque fin que ce soit. Cet engagement est absolu et ne souffre d'aucune exception commerciale.

Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

Répondre aux demandes d'information ou de démonstration
Gérer la relation commerciale et contractuelle
Améliorer les services proposés
Respecter les obligations légales et réglementaires applicables

5.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum :

3 ans à compter du dernier contact pour les données de prospects
10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle pour les données clients (obligation légale comptable et fiscale)

5.5 Droits des personnes concernées

Conformément aux lois applicables, toute personne concernée dispose des droits suivants :

Droit d'accès à ses données personnelles
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation
Droit à la portabilité des données
Droit d'opposition au traitement
Droit de retirer son consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : partnerships@transaguard.com
TransaGuard Technologies Inc. s'engage à répondre dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande.

5.6 Sécurité des données

TransaGuard Technologies Inc. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation, conformément aux standards de sécurité de l'information applicables à son secteur (cybersécurité, authentification forte, chiffrement).

6. Cookies et traceurs

Ce site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de profilage commercial n'est utilisé.
Conformément à la Loi 25 (Québec) et au RGPD, tout cookie non essentiel est soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

7. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. TransaGuard Technologies Inc. n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.
La création de liens vers ce site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image ou aux intérêts de TransaGuard Technologies Inc., et n'implique aucune association ou approbation de la part de cette dernière.

8. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et informatif. TransaGuard Technologies Inc. s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, mais ne garantit pas leur exhaustivité ni leur adéquation à un usage particulier.

GuardX-IQ est un outil technique d'aide à la validation et à l'authentification des transactions. Il ne constitue :

Aucune garantie juridique de conformité absolue
Aucune protection totale contre toute forme de fraude
Aucun substitut aux responsabilités organisationnelles, managériales et réglementaires de l'organisation cliente

L'organisation cliente demeure entièrement responsable de ses politiques internes, de la formation de ses équipes et de sa conformité réglementaire.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur au Canada et dans la province de Québec.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal (Québec, Canada) seront seuls compétents.

10. Mise à jour des mentions légales

TransaGuard Technologies Inc. se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. La date de dernière mise à jour figurant en tête de document sera systématiquement actualisée.
Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
TransaGuard Technologies Inc.
Courriel : partnerships@transaguard.com
Site : www.transaguard.com

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